Mentions Légales
Article 1 – MENTIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lamomelondon.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Société éditrice du site :
LA MOME KNIGHTSBRIDGE LIMITED
35 Ballards Lane
N3 1XW LONDON
United Kingdom
Site web : www.lamomelondon.com
Créateur du site : Pixels
Webmaster : Olivier Latger
Hébergeur : o2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Le directeur de la publication du site est LECORCHE, Antoine
Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation » ou les « CGU ») sont applicables exclusivement à l’utilisation du site internet www.lamomelondon.com. Ces CGU sont mises à la disposition des utilisateurs sur le site où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande par tout moyen. L’utilisation du site www.lamomelondon.com implique l’acceptation pleine et entière des CGU ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs étant invités à les consulter régulièrement. En validant sa commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées.
Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.lamomelondon.com a pour objectif de fournir des informations sur les activités de La Môme Knightsbridge Limited, notamment les services proposés par le restaurant. La société s’efforce de fournir sur le site des informations précises et actualisées, mais ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou erreurs de mise à jour.
Les informations données sont à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.
Article 4 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour.
Article 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
La Môme Knightsbridge Limited est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation préalable écrite de La Môme Knightsbridge Limited. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux lois en vigueur.
Article 6 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
La Môme Knightsbridge Limited ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, d’un bug, ou d’une incompatibilité.
De plus, la société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance, consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. La Môme Knightsbridge Limited se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas la législation applicable, notamment en matière de protection des données. Elle pourra également engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur en cas de contenu illicite.
Article 7 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le site www.lamomelondon.com est soumis au droit anglais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Londres.